La facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les entreprises françaises, de la TPE à la grande entreprise. Cette réforme vise à moderniser la gestion des échanges commerciaux, lutter contre la fraude à la TVA, et simplifier la déclaration fiscale.
Si vous êtes indépendant, micro-entrepreneur ou gérant d’une petite entreprise, il est temps de vous y intéresser. Voici ce que vous devez savoir pour anticiper sereinement.
📆 Un calendrier progressif (mis à jour)
Suite au report annoncé par le gouvernement, voici le nouveau calendrier prévisionnel de la réforme :
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Septembre 2026 : obligation d’accepter les factures électroniques pour toutes les entreprises, et obligation d’émission pour les grandes entreprises
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Septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME, TPE, micro-entreprises
🎯 Conclusion : dès 2026, toutes les entreprises devront au moins recevoir des factures électroniques. Puis, à partir de 2027, elles devront aussi en émettre.
🧾 C’est quoi, une facture électronique exactement ?
Une facture électronique n’est pas une simple facture PDF envoyée par e-mail. Elle doit être :
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Émise via une plateforme agréée (privée ou publique)
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Dans un format structuré (XML, UBL, etc.) conforme à la norme européenne
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Transmise selon un canal sécurisé
✅ Elle est créée, transmise et reçue de façon totalement dématérialisée, avec des données exploitables automatiquement par l’administration fiscale.
🛠️ Quelles obligations concrètes pour vous ?
À partir de 2026 (réception) :
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Avoir un outil adapté pour recevoir les factures électroniques (plateforme publique ou prestataire).
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Créer un compte sur le portail public Chorus Pro, ou choisir un prestataire de dématérialisation.
À partir de 2027 (émission) :
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Utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou Chorus Pro pour émettre vos factures.
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Mentionner des données fiscales spécifiques dans les factures (TVA, SIRET client, mentions légales).
💬 Et pour les micro-entrepreneurs ?
Même si votre comptabilité est simplifiée :
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Vous devrez recevoir et stocker les factures électroniques dans un format conforme.
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Vous devrez émettre vos factures via une plateforme agréée, même si vous êtes en franchise en base de TVA.
⚠️ L’argument « je ne facture pas la TVA » ne dispense pas de cette obligation.
🔎 Quels outils choisir ?
Plusieurs solutions s’adapteront aux TPE et indépendants :
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Chorus Pro (gratuit, mais technique)
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PDP privés comme : Sinao, Evoliz, Henrri, QuickBooks, etc.
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Des logiciels spécialisés intégrant la comptabilité, la facturation, et l’envoi électronique
💡 En tant qu’assistante administrative, Vali’Paperasse peut vous aider à choisir, paramétrer et utiliser la solution la plus adaptée à votre activité.
🔎 Comment bien se préparer ?
1. Lister vos clients : avez-vous surtout des pros ou des particuliers ?
2. Vérifiez votre logiciel de facturation actuel : sera-t-il compatible ?
3. Suivez les annonces officielles sur impots.gouv.fr
4. Formez-vous ou déléguez cette transition à une professionnelle (comme moi ! 😄)
🤝 Vali’Paperasse vous accompagne
Vous ne savez pas par où commencer ?
Je vous propose :
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Un diagnostic personnalisé de vos pratiques de facturation
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Une aide à la mise en conformité avec la réforme 2026/2027
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Un accompagnement administratif complet pour vous concentrer sur votre cœur de métier
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